Arrêté du 7 avril 2014

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Etat est fixée comme suit :

GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Attaché d'administration hors classe 3 3 10 10
Directeur de service et attaché principal d'administration 3 3
Attaché d'administration 4 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Etat est fixée comme suit :

GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Attaché d'administration hors classe 3 3 10 10
Directeur de service et attaché principal d'administration 3 3
Attaché d'administration 4 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 2 : Modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Etat a été modifiée, avec une augmentation du nombre de représentants pour le grade d'attaché d'administration hors classe (de 2 à 3 titulaires et suppléants) et un ajustement des titres.

En vigueur du mercredi 30 avril 2014 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance