Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale
Résumé. La commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Etat change sa composition avec un représentant supplémentaire pour les attachés d'administration hors classe.
A modifié les dispositions suivantes :