Arrêté du 29 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2014

Art. 2

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Modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale

Résumé. La commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Etat change sa composition avec un représentant supplémentaire pour les attachés d'administration hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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