JORF n°0092 du 18 avril 2014

Arrêté du 7 avril 2014

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, R. 221-1 à R. 221-8 et A. 231-3 à A. 231-8 ;

Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau relatifs aux critères de délivrance de la qualité de sportif de haut niveau et au nombre de ces sportifs par discipline ;

Sur propositions des fédérations concernées,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er avril 2014, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
― athlétisme ;
― automobile ;
― badminton ;
― basket-ball ;
― bowling ;
― cyclisme ;
― danse ;
― escrime ;
― études et sports sous-marins ;
― football ;
― golf ;
― handball ;
― handisport ;
― hockey ;
― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
― karaté et disciplines associées ;
― lutte ;
― natation ;
― pelote basque ;
― roller sports ;
― rugby ;
― rugby à XIII ;
― savate ;
― ski ;
― sport adapté ;
― sport boules ;
― squash ;
― tennis de table ;
― voile ;
― volley-ball.

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Article 2

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté (1).

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

(1) Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).