Arrêté du 7 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er avril 2014, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
― athlétisme ;
― automobile ;
― badminton ;
― basket-ball ;
― bowling ;
― cyclisme ;
― danse ;
― escrime ;
― études et sports sous-marins ;
― football ;
― golf ;
― handball ;
― handisport ;
― hockey ;
― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
― karaté et disciplines associées ;
― lutte ;
― natation ;
― pelote basque ;
― roller sports ;
― rugby ;
― rugby à XIII ;
― savate ;
― ski ;
― sport adapté ;
― sport boules ;
― squash ;
― tennis de table ;
― voile ;
― volley-ball.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sportifs de haut niveau en France

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2014 liste les sportifs de haut niveau dans différentes disciplines à partir du 1er avril.

A compter du 1er avril 2014, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
― athlétisme ;
― automobile ;
― badminton ;
― basket-ball ;
― bowling ;
― cyclisme ;
― danse ;
― escrime ;
― études et sports sous-marins ;
― football ;
― golf ;
― handball ;
― handisport ;
― hockey ;
― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
― karaté et disciplines associées ;
― lutte ;
― natation ;
― pelote basque ;
― roller sports ;
― rugby ;
― rugby à XIII ;
― savate ;
― ski ;
― sport adapté ;
― sport boules ;
― squash ;
― tennis de table ;
― voile ;
― volley-ball.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance