Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6113-8, L. 5126-4 et R. 5126-108 à R. 5126-110 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-33, L. 162-16-5, R. 161-40 à R. 161-44 et R. 322-1 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Fait le 7 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault