Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations relatives aux médicaments rétrocédés
Résumé. L'arrêté modifie les informations à fournir pour chaque médicament rétrocédé à l'assurance maladie, notamment les codes, prix et marges.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2007Art. Annexe