Arrêté du 7 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2007

Art. Annexe

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Modification des informations relatives aux médicaments rétrocédés

Résumé. L'arrêté modifie les informations à fournir pour chaque médicament rétrocédé à l'assurance maladie, notamment les codes, prix et marges.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2007
Art. Annexe

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