Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'anonymat pour certains policiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 7 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 27 juin 2008 (Ab)
Anonymat des policiers dans certains services
Arrêté du 27 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur l'anonymat des policiers
Arrêté du 27 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la police nationale et le préfet de police
Arrêté du 27 juin 2008 · art. 3 (Ab)