JORF n°0090 du 16 avril 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police est abrogé.