Arrêté du 7 avril 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'anonymat pour certains policiers

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2011 supprime les règles qui protégeaient l'anonymat de certains policiers dans des services spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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