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Arrêté du 27 juin 2008

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Article 2

L'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police est abrogé.

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Abrogé17 avril 2011

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 17 avril 2011

L'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au samedi 16 avril 2011

Source : Légifrance