Arrêté du 7 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les services et unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et en application de l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des fonctionnaires et des militaires qui y servent, à l'exception de ceux dont la nomination a fait l'objet d'une publication au Journal officiel, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Anonymat des fonctionnaires et militaires dans certains services

Résumé. Un arrêté liste les services où les fonctionnaires et militaires doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.

Les services et unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et en application de l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des fonctionnaires et des militaires qui y servent, à l'exception de ceux dont la nomination a fait l'objet d'une publication au Journal officiel, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Source : Légifrance