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Arrêté du 27 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2011

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 avril 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 16 avril 2011

Source : Légifrance