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Arrêté du 27 juin 2008

Article 3

Abrogé17 avril 2011

Créé le 1 juillet 2008

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2011

Abrogé parArrêté du 7 avril 2011art. 2

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 16 avril 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.