Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle du président de la CNIL
Résumé. Le montant de l'indemnité du président de la CNIL passe à 5300 euros par mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 1999Art. 1