En vigueur depuis le 14 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contribution sur l'électricité nucléaire et hydraulique en 2010
Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2010, à 0,0008 euro (soit 0,8 euro par mégawattheure).