Arrêté du 7 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2010, à 0,0008 euro (soit 0,8 euro par mégawattheure).

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En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Contribution sur l'électricité nucléaire et hydraulique en 2010

Résumé. En 2010, une petite somme de 0,8 euro par mégawattheure est ajoutée à l'électricité produite par des centrales nucléaires et hydrauliques pour aider les fournisseurs d'énergie.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2010, à 0,0008 euro (soit 0,8 euro par mégawattheure).

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En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2010

Source : Légifrance