En vigueur depuis le 14 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté
Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté sur les tarifs de l'électricité.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.