Arrêté du 7 avril 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est fixé, pour l'année 2010, à 361,7 millions d'euros.

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En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Coût de l'ajustement du marché de l'énergie en 2010

Résumé. En 2010, le coût pour ajuster le marché de l'énergie est fixé à 361,7 millions d'euros.

En application de l'article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est fixé, pour l'année 2010, à 361,7 millions d'euros.

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En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2010

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