Arrêté du 7 avril 2009

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(En euros, par mètre carré de surface utile)

ZONE GÉOGRAPHIQUE PRIX MAXIMUM
A 4 100
B1 2 750
B2 2 400
C 2 100
(*) La TVA ayant déjà été acquittée en amont par le vendeur, la vente n'est pas soumise à la TVA.

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Prix maximum du logement par zone géographique

Résumé. Les prix maximums pour le logement varient selon la zone géographique, allant de 2 100 à 4 100 euros par mètre carré.

(En euros, par mètre carré de surface utile)

ZONE GÉOGRAPHIQUE PRIX MAXIMUM
A 4 100
B1 2 750
B2 2 400
C 2 100
(*) La TVA ayant déjà été acquittée en amont par le vendeur, la vente n'est pas soumise à la TVA.

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