Les opérations de recensement et de dépouillement des résultats sont publiques et sont effectuées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe.
A cet effet, un bureau de vote est institué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des personnels enseignants. Ce bureau est présidé par le ministre ou son représentant et comprend en outre deux assesseurs désignés par le président. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.