Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 7 du décret du 30 décembre 1983 précité.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.