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Arrêté du 24 septembre 1996

relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

Abrogé9 avril 2006
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,

Abrogé9 avril 2006

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 9 avril 2006

Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades d'infirmier de classe normale, de classe supérieure et de surveillant des services médicaux appartenant au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

Abrogé9 avril 2006

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 9 avril 2006

Les dispositions des arrêtés des 23 avril 1990 et 18 juin 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

Abrogé9 avril 2006

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 9 avril 2006

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé9 avril 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2006

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au samedi 8 avril 2006

Arrêté du 24 septembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes