A l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, le mot : « blanche » est remplacé par les mots : « blanche ou jaune ».
Arrêté du 7 avril 2006
Article 3
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Article 3
A l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, le mot : « blanche » est remplacé par les mots : « blanche ou jaune ».
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