JORF n°95 du 23 avril 2003
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les comités locaux d'hygiène et de sécurité sont remplacés par les formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux pour consulter sur l'organisation et la durée du travail.
Les conditions de compensation pour les heures supplémentaires de nuit, du dimanche et des jours fériés ont été précisées, notamment avec l'ajout d'une obligation de récupération immédiate pour certaines bonifications.
Ajout d'une bonification supplémentaire pour les heures de travail en cas d'activation du mode secours dans les centres aéronautiques.