Créé le 1 janvier 2002
Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990 susvisé.
Arrêté du 7 avril 2003
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002