En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990 susvisé.
Arrêté du 7 avril 2003
Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990 susvisé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990 susvisé.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance