En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les compensations définies à l'article 1er (Majorations pour heures de travail inhabituelles) ci-dessus donnent lieu soit à un repos compensateur, soit à une indemnité.
Arrêté du 7 avril 2003
Les compensations définies à l'article 1er (Majorations pour heures de travail inhabituelles) ci-dessus donnent lieu soit à un repos compensateur, soit à une indemnité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les compensations définies à l'article 1er (Majorations pour heures de travail inhabituelles) ci-dessus donnent lieu soit à un repos compensateur, soit à une indemnité.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance