Arrêté du 7 avril 2003

Article 2

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Article 2

Les compensations définies à l'article 1er (Majorations pour heures de travail inhabituelles) ci-dessus donnent lieu soit à un repos compensateur, soit à une indemnité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les compensations définies à l'article 1er (Majorations pour heures de travail inhabituelles) ci-dessus donnent lieu soit à un repos compensateur, soit à une indemnité.

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