En vigueur depuis le 6 juin 1998
Un redoublement est autorisé à l'issue de chacune des trois années de scolarité.
Arrêté du 7 avril 1998
Un redoublement est autorisé à l'issue de chacune des trois années de scolarité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 juin 1998
Un redoublement est autorisé à l'issue de chacune des trois années de scolarité.
En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998
Source : Légifrance