Arrêté du 7 avril 1998

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un redoublement est autorisé à l'issue de chacune des trois années de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 1998

Un redoublement est autorisé à l'issue de chacune des trois années de scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998

Source : Légifrance