Créé le 6 juin 1998
Un redoublement est autorisé à l'issue de chacune des trois années de scolarité.
Arrêté du 7 avril 1998
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998
Créé le 6 juin 1998
En vigueur depuis le samedi 6 juin 1998