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Arrêté du 20 janvier 2022

fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est

Résumé. Certains policiers dans le Sud-Est peuvent recevoir une prime pour déménager, selon des règles qui commencent en janvier 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Désignation des emplois éligibles à l’indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'Intérieur

Résumé. Certains postes au ministère de l'Intérieur donnent droit à une indemnité temporaire, liste en annexe.

Au sein du ministère de l'intérieur, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 août 2022

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Indemnités et période de référence pour les emplois mentionnés

Résumé. L'argent donné et la durée de cette indemnité pour chaque poste sont indiqués dans les annexes.

Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Désignation des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'intérieur), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le chef du ministère de l'intérieur doit mettre cet arrêté en place et le rendre public.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 20 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes