Arrêté du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Modifications de la procédure administrative

Résumé. L'article traite des modifications apportées à la procédure administrative en France, notamment en ce qui concerne les délais et les modalités de recours.

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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