Arrêté du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2012

Art. 1

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Modification des seuils pour les opérations de crédit et bancaires

Résumé. Les seuils pour les opérations de crédit et les autres opérations de banque sont ajustés, avec des limites annuelles spécifiques en nombre d'opérations ou en montant.

A modifié les dispositions suivantes :

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