Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils pour les opérations de crédit et bancaires
Résumé. Les seuils pour les opérations de crédit et les autres opérations de banque sont ajustés, avec des limites annuelles spécifiques en nombre d'opérations ou en montant.
A modifié les dispositions suivantes :