Arrêté du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé (Création de structures pour lutter contre la cybercriminalité) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Modification d'un tableau dans un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau de l'arrêté de novembre 2023 par un nouveau tableau.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé (Création de structures pour lutter contre la cybercriminalité) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Source : Légifrance