Arrêté du 7 août 2025

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Déclaration des préparations de médicaments) du présent arrêté, les pharmaciens mentionnés à l'article 1er (Déclaration des nouvelles préparations hospitalières) disposent de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté pour déclarer l'ensemble des préparations hospitalières réalisées.

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Déclaration des préparations hospitalières par les pharmaciens

Résumé. Les pharmaciens ont six mois après la publication pour déclarer toutes leurs préparations.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Déclaration des préparations de médicaments) du présent arrêté, les pharmaciens mentionnés à l'article 1er (Déclaration des nouvelles préparations hospitalières) disposent de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté pour déclarer l'ensemble des préparations hospitalières réalisées.

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Source : Légifrance