Arrêté du 7 août 2025

Article 3

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Article 3

Cette déclaration est réalisée dans le délai d'un mois qui suit la réalisation de la préparation considérée en utilisant le service de télédéclaration mis à disposition sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Déclarer rapidement les nouvelles préparations

Résumé. Il faut déclarer une nouvelle préparation hospitalière dans les trente jours suivant son élaboration, en utilisant la plateforme télé‑décalage fournie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Cette déclaration est réalisée dans le délai d'un mois qui suit la réalisation de la préparation considérée en utilisant le service de télédéclaration mis à disposition sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Source : Légifrance