En vigueur depuis le 23 août 2025
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Déclarer rapidement les nouvelles préparations
Cette déclaration est réalisée dans le délai d'un mois qui suit la réalisation de la préparation considérée en utilisant le service de télédéclaration mis à disposition sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.