Arrêté du 7 août 2025

Article 2

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Article 2

La déclaration d'une préparation hospitalière au sens des dispositions du présent arrêté, comporte l'identification du déclarant, des renseignements généraux relatifs à la préparation (notamment dénomination, forme pharmaceutique, voie d'administration de la préparation et code ATC), des informations (notamment la justification de l'utilisation et la population ciblée) ainsi que des données pharmaceutiques (notamment la composition qualitative et quantitative en substance active et excipient et le conditionnement primaire).

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Déclaration d’une préparation hospitalière

Résumé. On doit déclarer une nouvelle préparation en indiquant le déclarant, les caractéristiques de la preparation (nom, forme pharmaceutique, voie d'administration, cod ATC), l'utilisation justifiée et la population ciblée ainsi que la composition détaillée des substances actives et excipients.

La déclaration d'une préparation hospitalière au sens des dispositions du présent arrêté, comporte l'identification du déclarant, des renseignements généraux relatifs à la préparation (notamment dénomination, forme pharmaceutique, voie d'administration de la préparation et code ATC), des informations (notamment la justification de l'utilisation et la population ciblée) ainsi que des données pharmaceutiques (notamment la composition qualitative et quantitative en substance active et excipient et le conditionnement primaire).

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Source : Légifrance