En vigueur depuis le 23 août 2025
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Déclaration d’une préparation hospitalière
La déclaration d'une préparation hospitalière au sens des dispositions du présent arrêté, comporte l'identification du déclarant, des renseignements généraux relatifs à la préparation (notamment dénomination, forme pharmaceutique, voie d'administration de la préparation et code ATC), des informations (notamment la justification de l'utilisation et la population ciblée) ainsi que des données pharmaceutiques (notamment la composition qualitative et quantitative en substance active et excipient et le conditionnement primaire).