Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément national de l'AFPS pour la cellule Urgence
Résumé L’AFPS est autorisée à intervenir dans tout le pays pendant trois ans pour protéger les biens et le patrimoine culturel.
Mots-clés : Association Sécurité civile Génie parasismique ORSEC
L'association française du génie parasismique (AFPS) est agréée au niveau national au titre de sa cellule « Urgence » pour une durée de 3 ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
|Type d'agrément|Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)| Type des missions de sécurité civile |
|---------------|-----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
| National | National |A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».|
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