Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les vacations des rapporteurs
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les vacations des rapporteurs dans le domaine de la construction.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012