Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur

Article suivant

Article 52

JORF n°0069 du 22 mars 2016

Article 55

Article 55

Tout casier exploité en mode bioréacteur est équipé d'une couverture d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre et d'une perméabilité inférieure à 5.10-9 m/s au plus tard six mois après la fin d'exploitation de la zone exploitée en mode bioréacteur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tout casier exploité en mode bioréacteur est équipé d'une couverture d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre et d'une perméabilité inférieure à 5.10-9 m/s au plus tard six mois après la fin d'exploitation de la zone exploitée en mode bioréacteur.