Arrêté du 7 août 2023

Article 3

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Article 3

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) et figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Mention des référentiels de compétences et de certification

Résumé. Les règles pour évaluer les compétences et les certifications sont dans une annexe.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) et figurent en annexe I du présent arrêté.

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