Arrêté du 7 août 2023

Article 4

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Article 4

L'exigence préalable à l'entrée en formation, prévue à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), est la suivante :

- être admis en formation à l'option du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » citée à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype) du présent arrêté ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à ce même article.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype) du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation conduisant à l'une des options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mentionnées à ce même article.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Conditions d'entrée en formation pour éducateur sportif

Résumé. Pour être éducateur sportif, il faut être admis en formation ou avoir un diplôme, et montrer des preuves.

L'exigence préalable à l'entrée en formation, prévue à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), est la suivante :

- être admis en formation à l'option du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » citée à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype) du présent arrêté ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à ce même article.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype) du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation conduisant à l'une des options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mentionnées à ce même article.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance