Arrêté du 7 août 2023

Article 2

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Article 2

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

- mettre en œuvre une action éducative en conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline, en sécurité.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Compétence en éducation et sécurité automobile

Résumé. Ce certificat prouve qu'on peut enseigner à conduire en toute sécurité sur un circuit homologué.

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

- mettre en œuvre une action éducative en conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline, en sécurité.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance