Arrêté du 7 août 2023

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au pilotage de véhicule monoplace et prototype sur circuit revêtu ;
  • être capable d'anticiper les comportements et les risques potentiels pour l'usager ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen des deux épreuves suivantes :
1. Une épreuve écrite consistant en une étude de cas d'une heure maximum portant sur les thèmes suivants :

  • les règles techniques et de sécurité (RTS) des circuits ;
  • l'adhérence et la gamme de pneumatiques utilisés sur circuit ;
  • les assurances ;
  • les règlements relatifs à la pratique et à la prévention des risques lors d'activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype ;
  • l'adaptation de son intervention aux conditions météorologiques.

2. Une mise en situation professionnelle composée de :
a) La mise en œuvre, par le candidat d'une séance d'initiation à la conduite de véhicule monoplace ou prototype auprès d'un groupe composé de trois personnes minimum et de quatre personnes maximum, d'une durée comprise entre quarante minutes minimum et cinquante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de vingt minutes maximum de préparation. Trois véhicules monoplaces ou prototypes au moins sont mis à disposition du candidat par l'organisme de formation.
b) Un entretien de vingt-cinq minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance, composé de deux temps :

  • un premier temps d'échanges de quinze minutes maximum permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et effectivement mises en œuvre lors de la séance ;
  • un second temps d'échanges de dix minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires liés à l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Exigences et vérification des compétences pour la mise en situation professionnelle en sport automobile

Résumé. Pour enseigner la conduite de voitures de course, il faut passer deux tests: un écrit et une mise en situation pratique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au pilotage de véhicule monoplace et prototype sur circuit revêtu ;
  • être capable d'anticiper les comportements et les risques potentiels pour l'usager ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen des deux épreuves suivantes :
1. Une épreuve écrite consistant en une étude de cas d'une heure maximum portant sur les thèmes suivants :

  • les règles techniques et de sécurité (RTS) des circuits ;
  • l'adhérence et la gamme de pneumatiques utilisés sur circuit ;
  • les assurances ;
  • les règlements relatifs à la pratique et à la prévention des risques lors d'activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype ;
  • l'adaptation de son intervention aux conditions météorologiques.

2. Une mise en situation professionnelle composée de :
a) La mise en œuvre, par le candidat d'une séance d'initiation à la conduite de véhicule monoplace ou prototype auprès d'un groupe composé de trois personnes minimum et de quatre personnes maximum, d'une durée comprise entre quarante minutes minimum et cinquante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de vingt minutes maximum de préparation. Trois véhicules monoplaces ou prototypes au moins sont mis à disposition du candidat par l'organisme de formation.
b) Un entretien de vingt-cinq minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance, composé de deux temps :

  • un premier temps d'échanges de quinze minutes maximum permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et effectivement mises en œuvre lors de la séance ;
  • un second temps d'échanges de dix minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires liés à l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance