JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le certificat complémentaire en sport automobile

Résumé Les formateurs et évaluateurs de sport automobile doivent avoir des diplômes spécifiques et de l'expérience.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ;

ou

- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum ;

b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

ou

- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

ou

- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable « mettre en œuvre une action éducative en conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline, en sécurité » doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

ou

- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype.


Historique des versions

Version 1

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ;

ou

- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum ;

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

ou

- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

ou

- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable « mettre en œuvre une action éducative en conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline, en sécurité » doivent être titulaires de :

- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;

ou

- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

ou

- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;

ou

- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;

ou

- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype.