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Chapitre 5

Dispositions particulières concernant les médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants (articles 16 à 22)

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Article 18

Détention et stockage des médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants

JORF n°0187 du 13 août 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de renouvellement de la dotation en médicaments stupéfiants

Résumé Pour renouveler des médicaments stupéfiants, il faut donner un rapport détaillé avec les informations sur les prescripteurs, administrateurs, doses, quantités et bénéficiaires.

Le renouvellement de la dotation en médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants est réalisé sur présentation d'un état récapitulatif qui doit comporter notamment les mentions suivantes :
a) Les nom, prénom et signature du prescripteur ;
b) Les nom, prénom et signature de la personne ayant procédé à l'administration ;
c) La dotation initiale en stupéfiants indiquée en dose unitaire ;
d) Les quantités administrées ;
e) Les noms et prénoms des malades ou blessés correspondants ;
f) Le ou les numéros d'intervention correspondants ;
g) Les quantités commandées en dose unitaire. En outre, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur peut exiger que lui soient remis les conditionnements primaires correspondant aux quantités consommées.

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Version 1

Le renouvellement de la dotation en médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants est réalisé sur présentation d'un état récapitulatif qui doit comporter notamment les mentions suivantes :

a) Les nom, prénom et signature du prescripteur ;

b) Les nom, prénom et signature de la personne ayant procédé à l'administration ;

c) La dotation initiale en stupéfiants indiquée en dose unitaire ;

d) Les quantités administrées ;

e) Les noms et prénoms des malades ou blessés correspondants ;

f) Le ou les numéros d'intervention correspondants ;

g) Les quantités commandées en dose unitaire. En outre, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur peut exiger que lui soient remis les conditionnements primaires correspondant aux quantités consommées.