En vigueur depuis le 15 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les avantages aux professionnels de santé
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2020 pour des règles sur les avantages offerts aux professionnels de santé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.