Arrêté du 7 août 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les avantages aux professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2020 pour des règles sur les avantages offerts aux professionnels de santé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance