En vigueur depuis le 15 août 2020
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Détermination des montants et fréquences des avantages
Les montants et fréquences visés à l'article 1er (Limites des avantages offerts aux professionnels de santé) sont déterminés par bénéficiaire et par personne mentionnée à l'article L. 1453-5 du code de la santé publique (Interdiction d'offrir des avantages aux professionnels de santé).