En vigueur depuis le 15 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les avantages pour les professionnels de santé
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les avantages donnés aux professionnels de santé, avec des limites de valeur et de fréquence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.