Arrêté du 7 août 2020

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale,
établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
établissements et services assimilés
Groupe 1 19 660 17 480
Groupe 2 17 930 16 015

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour certains fonctionnaires

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour deux groupes de fonctionnaires, selon leur niveau de responsabilité et d'expertise.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale,
établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
établissements et services assimilés
Groupe 1 19 660 17 480
Groupe 2 17 930 16 015

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

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