Créé le 15 août 2020
Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret du 29 août 2012 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 7 août 2020
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 août 2020