Arrêté du 7 août 2020

Article 1

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Article 1

Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret du 29 août 2012 susvisé (Réorganisation de la carrière des techniciens de laboratoire dans les écoles des mines) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Adhésion au nouveau régime indemnitaire pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret du 29 août 2012 susvisé (Réorganisation de la carrière des techniciens de laboratoire dans les écoles des mines) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance