En vigueur depuis le 15 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion au nouveau régime indemnitaire pour les techniciens de laboratoire
Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret du 29 août 2012 susvisé (Réorganisation de la carrière des techniciens de laboratoire dans les écoles des mines) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).