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Arrêté du 7 août 2019

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2018 (Expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de l'école nationale de l'aviation civile en date du 25 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne

Résumé. L'expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Expérimentation d'un nouveau dispositif d'organisation du travail

Résumé. Un nouvel arrangement de travail pour les instructeurs de la circulation aérienne est testé, avec des horaires flexibles et des congés planifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2018Art.
- Arrêté du 9 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

M.-C. Dissler

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Arrêté du 7 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3