Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une évaluation des façades par un laboratoire agréé
Résumé. Un laboratoire agréé évalue si les façades respectent les règles de sécurité contre le feu.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 1986Art. Annexe 3
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. Annexe 3