Arrêté du 7 août 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 16

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Précision des exigences de sécurité incendie pour les matériaux d'isolation

Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les matériaux d'isolation sont précisées, avec des délais d'embrasement et des classifications spécifiques selon les types de bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

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