Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité incendie pour les façades
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des mesures de sécurité incendie pour les façades
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des normes de classification des matériaux de façade
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :