Arrêté du 7 août 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 13

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Modification des règles de sécurité incendie pour les façades

Résumé. Les règles de sécurité des façades ont été mises à jour pour mieux prévenir les incendies et simplifier la classification des matériaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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