Arrêté du 7 août 2018

Article 2

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Article 2

Le capitaine d'un navire titulaire d'une AEP senne de plage tient un journal de pêche conformément au règlement (UE) 404/2011 modifié, y compris pour les navires inférieurs à 10 mètres, et transmet dans les 48 heures suivant chaque débarquement une copie de la déclaration de capture et de la déclaration de débarquement à sa direction des territoires et de la mer (DDTM-DML) de rattachement.

A compter du 1er septembre 2025, les capitaines titulaires d'une AEP senne de plage déclarent les informations du journal de pêche sous format électronique. Tout capitaine de navire souhaitant déclarer les informations du journal de pêche sous format électronique avant cette date butoir peut le faire.
A cette fin, les capitaines susmentionnés devront être équipés, à compter du 1er septembre 2025, du dispositif de télédéclaration de FranceAgriMer (VISIOCaptures) conformément à l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 août 2018 · Dernière version le 10 août 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déclaratives pour les pêcheurs en senne de plage

Résumé. Les capitaines de navires utilisant la senne de plage doivent tenir un journal de pêche et le transmettre électroniquement à partir de 2025.

Le capitaine d'un navire titulaire d'une AEP senne de plage tient un journal de pêche conformément au règlement (UE) 404/2011 modifié, y compris pour les navires inférieurs à 10 mètres, et transmet dans les 48 heures suivant chaque débarquement une copie de la déclaration de capture et de la déclaration de débarquement à sa direction des territoires et de la mer (DDTM-DML) de rattachement.

A compter du 1er septembre 2025, les capitaines titulaires d'une AEP senne de plage déclarent les informations du journal de pêche sous format électronique. Tout capitaine de navire souhaitant déclarer les informations du journal de pêche sous format électronique avant cette date butoir peut le faire.
A cette fin, les capitaines susmentionnés devront être équipés, à compter du 1er septembre 2025, du dispositif de télédéclaration de FranceAgriMer (VISIOCaptures) conformément à l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Modifié parArrêté du 8 juillet 2025art. 1 : Déclaration électronique obligatoire des captures de pêche

En résumé. Le journal de pêche des capitaines de navires avec AEP senne de plage doit désormais être transmis électroniquement à partir du 1er septembre 2025, et la taille minimale des navires concernés est précisée.

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au samedi 9 août 2025

Source : Légifrance