Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration électronique obligatoire des captures de pêche
Résumé. Les capitaines de navires avec une AEP senne de plage doivent désormais déclarer leurs captures électroniquement à partir du 1er septembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :