JORF n°0184 du 9 août 2025

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « au format papier » sont supprimés ;
2° Après les mots : « à 10 mètres », est inséré le mot : «, » ;
3° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« A compter du 1 er septembre 2025, les capitaines titulaires d'une AEP senne de plage déclarent les informations du journal de pêche sous format électronique. Tout capitaine de navire souhaitant déclarer les informations du journal de pêche sous format électronique avant cette date butoir peut le faire.
« A cette fin, les capitaines susmentionnés devront être équipés, à compter du 1 er septembre 2025, du dispositif de télédéclaration de FranceAgriMer (VISIOCaptures) conformément à l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « au format papier » sont supprimés ;

2° Après les mots : « à 10 mètres », est inséré le mot : «, » ;

3° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« A compter du 1

er

septembre 2025, les capitaines titulaires d'une AEP senne de plage déclarent les informations du journal de pêche sous format électronique. Tout capitaine de navire souhaitant déclarer les informations du journal de pêche sous format électronique avant cette date butoir peut le faire.

« A cette fin, les capitaines susmentionnés devront être équipés, à compter du 1

er

septembre 2025, du dispositif de télédéclaration de FranceAgriMer (VISIOCaptures) conformément à l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime. »