Arrêté du 8 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2018

Art. 2

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Déclaration électronique obligatoire des captures de pêche

Résumé. Les capitaines de navires avec une AEP senne de plage doivent désormais déclarer leurs captures électroniquement à partir du 1er septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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